Logement Financement de la rénovation énergétique de l'habitat

Travaux réalisés en autoréhabilitation : les nouvelles règles précisées par instruction

 Instruction du 6 février 2015 
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité 
• BO MEDDE-MLETR n° 2015/5 du 25 mars 2015 – NOR : ETLL1506446J

Issue du ministère du Logement, une instruction précise les nouvelles modalités de financement, fixées à titre expérimental pour 2015 par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), des travaux réalisés en autoréhabilitation, soit en partie par les propriétaires occupants eux-mêmes. Avec pour objectif « d’inscrire ces projets dans une démarche d’insertion sociale de ménages de propriétaires occupants en grande difficulté et/ou d’optimisation du coût global des projets », les chantiers dits d' »auto-réhabilitation accompagnée » (ARA) peuvent ainsi, depuis le 1er janvier 2015, bénéficier des financements de l’Anah et du programme Habiter Mieux. 

Sur le plan pratique, l’instruction indique qu’une « autorité compétente (collectivité maître d’ouvrage d’opération programmée, structures chargées de l’action sociale, etc) » doit être à l’initiative de la démarche. Et le projet d’insertion ainsi que les travaux d’autoréhabilitation doivent bénéficier de financements suffisants et d’un...

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