Logement

Travaux embarqués : raccordement à la fibre pour les batiments d’habitation collectifs ou accueillant des locaux professionnels

Décret n°2017-832 du 5 mai 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 07 mai 2017 – NOR: LHAL1526857D

Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, opérateurs de communications...

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