Règles Techniques

Travaux embarqués : l’obligation d’isoler acoustiquement un bâtiment lors de sa rénovation précisée

Décret n°2016-798 du 14 juin 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 16 juin 2016 – NOR: LHAL1526866D

Issue de l‘article 14 de la loi « Transition énérgétique » du 17 août 2015, l’obligation d’isoler acoustiquement les bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants...

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