Environnement

Travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières

Arrêté du 14 octobre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 25 octobre 2016 – NOR: DEVP1523880A

Publics concernés : industries de l’exploration et de l’extraction et du stockage de substances minières sous forme fluide, de l’extraction de sel par dissolution, de la géothermie hors géothermie basse température de minime importance.
Objet : le présent texte fixe les conditions et les modalités d’application des dispositions du décret relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des...

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