Urbanisme - aménagement

Travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 : le Syndicat des transports d’Ile-de-France autorisé à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées

Décret n°2016-823 du 22 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 23 juin 2016 – NOR: DEVT1609172D

« Le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) est autorisé à prendre possession, dans les conditions fixées à l’article...

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