Règles Techniques

Travaux à proximité des réseaux : approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés

Arrêté du 27 décembre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 30 décembre 2016 – NOR: DEVP1621258A

La réforme pour la prévention des dégâts causés aux réseaux se poursuit. Un arrêté du 27 décembre acte la création d’un guide...

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