Social Loi Macron

Travailleurs détachés : obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 20 janvier 2016 – NOR: ETST1527601D

Pris en application de la loi Macron, un décret renforce les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre dans le cadre de l’emploi de travailleurs détachés....

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