Environnement

Transition énergétique : les personnes morales de droit privé peuvent bénéficier des aides « Tepos »

Instruction du 7 novembre 2016
• Mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 14 /11/16
• NOR : DEVK1602379J

Une instruction signée de la ministre de l’Environnement vient d’étendre sous conditions le dispositif de soutien financier aux « Territoires à énergie positive » (Tepos) à de nouveaux bénéficiaires : les associations, les sociétés d’économie mixte, ou autres...

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