Logement

Transition énergétique : le décret « bâtiments publics exemplaires » est (enfin) paru !

Décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 23 décembre 2016 – NOR: LHAL1600259D

Issu de la loi Transition énergétique du 17 août 2015, le décret précisant les critères d’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments publics est enfin paru au « JO » du 23 décembre. Deux façons d’être exemplaire pour les maîtres d’ouvrage publics : respecter les critères « haute performance environnementale » (HPE), ou se conformer à ceux fixés pour...

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