Environnement

Transition énergétique: la programmation pluriannuelle de l’énergie (enfin) publiée !

Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 28 octobre 2016 – NOR: DEVR1619015D

Publics concernés : tous publics.

Objet : programmation pluriannuelle de l’énergie.

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