Environnement

Transition énergétique : l’ordonnance relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est parue !

Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 05 août 2016 – NOR: DEVR1605910R

Selon le rapport relatif à cette ordonnance, « l’article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouvernement à prendre...

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