Environnement

Transition énergétique : l’ordonnance relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est parue !

Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 05 août 2016 – NOR: DEVR1605910R

Selon le rapport relatif à cette ordonnance, « l’article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi afin de :

– modifier les dispositions applicables aux...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X