Environnement Responsabilité

Tout préjudice écologique reconnu dans son principe doit être réparé

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5872.

Une action a été introduite par des collectivités territoriales et associations pour la réparation du préjudice subi du fait d’une pollution au fuel causée par une rupture de tuyauterie dans une raffinerie. La cour d’appel, saisie du jugement rejetant ces demandes, a reconnu l’existence du préjudice...

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