Environnement Responsabilité

Tout préjudice écologique reconnu dans son principe doit être réparé

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5872.

Une action a été introduite par des collectivités territoriales et associations pour la réparation du préjudice subi du fait d’une pollution au fuel causée par une rupture de tuyauterie dans une...

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