Social

Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 30 décembre 2016 – NOR: ECFS1630215D

Publics concernés : cotisants du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, du régime des mines et du régime des marins, ainsi que volontaires pour l’insertion dans les établissements publics d’insertion de la défense.
Objet : modification du taux des cotisations d’assurance maladie du régime général, cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l’Opéra national de Paris, et ajustement du calcul de du régime...

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