Social

Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: FCPS1531570D

Publics concernés : cotisants du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, du régime des mines et du régime des marins.

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