Social

Taux de cotisation du régime intempéries pour les entreprises du BTP

ARRÊTÉ du 24 février 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 11 mars 2015 – NOR: ETSD1407561A

Les salariés du BTP empêchés de travailler en raison d’intempéries ont droit à une indemnisation pour les heures non effectuées. Cette...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X