Social

Taux de cotisation 2017 des entreprises à l’OPPBTP et salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires

Arrêté du 12 décembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 15 décembre 2016 – NOR: ETST1635725A

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de...

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