Environnement

Systèmes d’assainissement collectif et installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 19 août 2015 – NOR: DEVL1429608A

Publics concernés : collectivités, maîtres d’ouvrage des systèmes d’assainissement, services publics d’assainissement collectif, services publics d’assainissement non collectif, agences de l’eau, offices de l’eau, services de l’Etat en charge de la police de l’eau.

Objet : cet arrêté remplace l’arrêté du 22 juin 2007 (NOR : DEVO0754085A)  relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Il fixe les prescriptions techniques s’appliquant aux collectivités afin qu’elles mettent en œuvre une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l’assainissement, conforme aux enjeux de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, de la directive cadre sur l’eau, de la directive cadre...

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