Règles Techniques

Sûreté des ouvrages hydrauliques : le plan de l’étude de dangers détaillé

Arrêté du 7 avril 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 19 avril 2017 – NOR: DEVP1701396A

Afin de renforcer la sécurité des digues et des barrages lors de leur construction ou de leur aménagement, et surtout intégrer les problématiques de prévention des risques (inondation, submersion…), le décret du 12 mai 2015 dit « décret digues » a totalement refondu la réglementation de ces ouvrages. Avec cette réforme, les digues doivent progressivement être réorganisées en « systèmes d’endiguement », inscrits à la nomenclature de la loi sur l’eau (rubrique 3.2.6.0. premier tiret).

Applicable au 1er juillet prochain, un arrêté du 7 avril...

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