Social

Suppression du contrat d’accès à l’emploi, extension et adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et suppression du contrat d’insertion par l’activité

Décret n°2015-1723 du 21 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 23 décembre 2015 – NOR: ETSD1520509D

Publics concernés : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Objet : suppression du...

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