Social

Suppression du contrat d’accès à l’emploi et d’insertion par l’activité, extension et adaptation du contrat initiative emploi en Outre-mer

Décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 23 décembre 2015 – NOR: ETSD1520511D

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X