Social

Suppression du contrat d’accès à l’emploi et d’insertion par l’activité, extension et adaptation du contrat initiative emploi en Outre-mer

Décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 23 décembre 2015 – NOR: ETSD1520511D

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