Environnement

Subventions accordées par l’Etat en matière d’investissement dans les équipements visant à l’exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers

DÉCRET n°2015-1283 du 13 octobre 2015
• Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• JO du 15 octobre 2015 – NOR: AGRT1519614D

Publics concernés : opérateurs de la filière forêt-bois.
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