Administration

Statuts du Centre scientifique et technique du bâtiment

Décret n°2016-551 du 4 mai 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 05 mai 2016 – NOR: LHAL1527868D

Un décret d’application de l’article 9 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique prévoit l’élargissement de la composition du conseil...

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