Administration

Soutien à l’investissement public local : des priorités tournées vers le BTP

   Note d’information du 24 janvier 2017
•  Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•  NOR : ARCC1702408J – Mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 30/01/2017

Signée du ministère de l’Aménagement du territoire, une note d’information destinée aux préfets détaille les règles de répartition de la nouvelle dotation de soutien à l’investissement local, prévue par l’article 141 de la loi de finances pour 2017. Destiné aux communes et à leurs groupements, ce coup de pouce étatique doit s’élever, en 2017, à 816 millions d’euros, soit une...

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