Social

Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: ETST1526256D

Tous publiés au « Journal officiel » du 31 décembre, deux décrets et six arrêtés complètent le dispositif désormais effectif du compte pénibilité, tout en repoussant officiellement son entrée en...

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