Social

Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: ETST1526252D

Tous publiés au « Journal officiel » du 31 décembre, deux décrets et six arrêtés complètent le dispositif désormais effectif du compte pénibilité, tout en repoussant officiellement son entrée en vigueur dans le secteur du BTP au 1er juillet 2016.

Le premier décret (n° 2015-1885) définit notamment les modalités de déclaration de l’exposition des travailleurs à la pénibilité. Cette déclaration doit être réalisée par l’employeur non plus via la fiche de prévention des expositions qui est supprimée, mais via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration sociale nominative (DSN).

Le second décret (n°...

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