Environnement

Simplification de certaines procédures pris par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 19 juillet 2017 – NOR: TREL1631835D

Publics concernés : Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (administrateurs et personnels), services de l’Etat, justiciables.
Objet : commissionnement ministériel des gardes du littoral, actualisation des dispositions réglementaires sur les instances de gouvernance de l’établissement, clarification des compétences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X