Social

Service public de l’emploi : règles de fonctionnement de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 17 novembre 2016 – NOR: ETSD1619944D

Publics concernés : public de la formation professionnelle ; personnels de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et de l’établissementpublic mentionné à l’article L. 5315-1 du code du travail.

Objet : règles de fonctionnement de l’établissement public chargé au sein du...

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