Urbanisme - aménagement

Service public de gestion des eaux pluviales urbaines

DÉCRET n°2015-1039 du 20 août 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 22 août 2015 – NOR: DEVL1505376D

Publics concernés : communes ou leurs groupements compétents en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Objet : missions de la...

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