Environnement

Sécurité : règles techniques des installations classées mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium

ARRÊTÉ du 23 juin 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 14 juillet 2015 – NOR: DEVP1425767A

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 1716-1, 1735 et 2797 de la nomenclature des installations classées.
Objet : création des prescriptions générales applicables :
– aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur...

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