Environnement

Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Décret n°2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 13 avril 2016 – NOR: DEVR1605774D

Publics concernés : producteurs d’électricité.

Objet : schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Entrée en vigueur : le texte entre...

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