Règles Techniques

RT 2012 : prise en compte des fenêtres pariétodynamiques (procédure dite « Titre V »)

Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 19 janvier 2016 – NOR: ETLL1528814A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études...

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