Règles Techniques

RT 2012 : agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint

Arrêté du 14 juin 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 29 juin 2016 – NOR: LHAL1611937A

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