Logement

Revalorisation de l’aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 27 octobre 2015 – NOR: ETLL1518926A

Publics concernés : bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement en secteur...

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