Logement

Revalorisation de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 27 octobre 2015 – NOR: ETLL1518915A

Publics concernés : bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement résidant dans un logement-foyer.


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