Environnement

Réunion : liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de 5 ans

Arrêté du 31 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 08 janvier 2016 – NOR: DEVL1600388A

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