Urbanisme - aménagement

Réseaux de transport et de distribution : barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnement pour l’année 2015

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 06 août 2015 – NOR: DEVP1517727A

Publics concernés : les exploitants des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications...

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