Environnement

Réseau routier national et politique du «1% paysage» : le mode d’emploi actualisé du ministère de l’Environnement

  Instruction du 29 juillet 2016 
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
• Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/08/2016 – NOR : DEVT1527256J

Engagée en 1989 sur les autoroutes A75 et A20, la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » a été progressivement étendue à l’ensemble des grandes infrastructures du réseau...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X