Administration

Réorganisation du corps préfectoral dans certains départements

DÉCRET n°2015-83 du 29 janvier 2015
• Ministère de l’intérieur
• JO du 30 janvier 2015 – NOR: INTA1424981D

Publics concernés : services de l’Etat dans les départements ; interlocuteurs et usagers de ces services.
Objet : modification des modalités...

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