Environnement

Rénovation énergétique : obligations en matière de règles de gestion et de contrôle interne applicables aux sociétés de tiers-financement

ARRÊTÉ du 25 novembre 2015 pris en application des articles R. 518-73 à R. 518-74 du code monétaire et financier
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 26 novembre 2015 – NOR: FCPT1521889A

Publics concernés : les sociétés de tiers-financement, les personnes physiques et les syndicats de...

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