Règles Techniques

Rénovation énergétique : les critères de qualification des professionnels RGE assouplis pour 2016

Arrêté du 1er décembre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 09 décembre 2015 – NOR: ETLL1524415A

Un arrêté redéfinit pour 2016 les critères de qualification des entreprises admises à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de faire bénéficier les particuliers d’aides publiques. Sont notamment concernés le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-PTZ, tous deux reconduits pour 2016 par le projet de loi de finances (PLF) pour cette même année. Ce texte abroge ainsi l’arrêté du 16 juillet 2014 portant sur ces mêmes critères de qualification,...

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