Urbanisme - aménagement

Renouvellement de la ZAD sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)

Décret n°2016-730 du 2 juin 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 03 juin 2016 – NOR: LHAL1606090D

Publics concernés : communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure.

Objet : renouvellement de la zone...

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