Règles Techniques

Renouvellement de l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement (AFNOR Certification)

Arrêté du 27 novembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 08 décembre 2015 – NOR: DEVP1526297A

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