Administration

Remplacement de l’un des présidents du conseil de la simplification pour les entreprises

DÉCRET n°2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014
• JO du 02 avril 2015 – NOR: PRMX1507294D

Publics concernés : administrations, entreprises.
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