Logement

Remboursement du chèque énergie : liste des pièces que les personnes morales ou organismes doivent fournir

Arrêté du 7 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 10 juin 2016 – NOR: DEVR1614085A

Publics concernés : fournisseurs d’énergie, professionnels de la rénovation énergétique des logements, gestionnaires de logements-foyers conventionnés
Objet : le présent arrêté précise les pièces qu’une personne morale ou...

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