Logement

Remboursement du chèque énergie : liste des pièces que les personnes morales ou organismes doivent fournir

Arrêté du 7 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 10 juin 2016 – NOR: DEVR1614085A

Publics concernés : fournisseurs d’énergie, professionnels de la rénovation énergétique des logements, gestionnaires de logements-foyers...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X