Social

Règles relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Décret n°2016-1074 du 3 août 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 06 août 2016 – NOR: ETST1611714D

Publics concernés : entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques.

Objet : protection de la santé...

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