Administration

Règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020

Décret n°2016-279 du 8 mars 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• JO du 10 mars 2016 – NOR: ARCR1503114D

...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X