Commande Publique

Règles générales d’attribution et d’exécution des contrats de concession

 Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 2 février 2016 – NOR : EINM1527677D 

Publics concernés : autorités concédantes et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun...

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