Règles Techniques Prévention des risques / Digues

Règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 14 mai 2015 – NOR: DEVP1423128D

Très attendu, ce texte dit « décret digues » vient réglementer les ouvrages de prévention des inondations et des submersions (barrages de retenue, systèmes d’endiguement, ….) pour...

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