Urbanisme - aménagement

Réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations et ouvrages sur le plateau continental ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Décret n°2017-781 du 5 mai 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 07 mai 2017 – NOR: DEVL1630361D

Publics concernés : maîtres d’ouvrages publics et privés.
Objet : mise à jour de la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental, dans la zone économique exclusive et dans la zone de protection écologique, ainsi qu’à l’agrément...

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