Logement

Règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Décret n°2015-1911 du 30 décembre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: ETLL1529911D

Publics concernés : propriétaires occupants de leurs logements, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires bénéficiaires des aides du programme de rénovation thermique des logements privés.

Objet : règlement relatif aux aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART).

Entrée en vigueur : le...

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